Politique de confidentialité
Hello Pamy traite le minimum de données nécessaire à un usage familial fermé : un proche administre le cercle, la personne âgée s’en sert sans compte. Nous ne faisons ni publicité, ni revente, ni profilage. Les contenus (photos, messages, rappels) sont hébergés dans l’Union européenne. Voici, en détail, ce que nous traitons et pourquoi.
1. Qui est responsable de vos données
Le service Hello Pamy est édité par :
ATMOTECH,
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 500 €
Siège social : 62 allée Catelaine, 59211 Santes, France
SIREN : 910 451 871 — SIRET : 910 451 871 00016
RCS Lille Métropole — TVA intracommunautaire : FR40910451871
Représentée par Lucas Prud’homme, président
Contact pour toute question relative à vos données : lucas.prudhomme@atmotech.fr
ATMOTECH est responsable du traitement des données collectées via Hello Pamy.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité.
2. À qui s’adresse ce service, et qui décide
Hello Pamy simplifie l’usage d’une tablette pour une personne âgée. Le service repose sur un cercle familial fermé :
- Un proche (généralement un enfant adulte) souscrit l’abonnement, crée le cercle et l’administre.
- La personne âgée utilise la tablette. Elle ne crée aucun compte, ne saisit aucun mot de passe.
- D’autres proches peuvent rejoindre le cercle sur invitation.
Cette organisation implique que les paramètres et les contenus sont décidés par la famille, pour l’usage de la personne âgée. Nous recommandons que la personne âgée soit informée de l’usage du service et des données qui la concernent.
Une notice d’information écrite pour elle — phrases courtes, gros caractères, prévue pour être imprimée et remise, ou lue à voix haute — est mise à disposition à cette fin. C’est le document que le RGPD attend lorsque la personne dont les données sont traitées n’est pas celle qui a souscrit.
3. Quelles données nous traitons
3.1 Données des proches (membres du cercle)
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Fournie à l’inscription | Authentification, communication de service |
| Mot de passe | Choisi par l’utilisateur | Authentification (stocké sous forme chiffrée irréversible) |
| Prénom | Fourni à l’inscription | Affichage dans le cercle |
| Rôle dans le cercle | Attribué par le cercle | Gestion des droits |
| Préférences de notification | Choisies par l’utilisateur | Envoi ou non de notifications |
| Jetons de notification push | Générés par l’appareil | Envoi des notifications |
| Dates de connexion et d’activité | Générées par l’usage | Sécurité, support |
3.2 Données de la personne âgée
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom | Saisi par la famille | Affichage sur la tablette |
| Photo de profil (facultative) | Ajoutée par la famille | Affichage |
| Ville | Saisie par la famille | Affichage de la météo locale |
| Paramètres d’affichage et d’usage | Définis par la famille | Adaptation de l’interface |
| Réponses aux messages | Saisies ou sélectionnées par elle | Communication avec la famille |
| Confirmations de rappels | Générées par son usage | Information de la famille |
La personne âgée ne dispose d’aucun compte : sa tablette est reliée au cercle par un code d’invitation saisi une seule fois. Une session technique anonyme est créée pour l’appareil.
3.3 Contenus familiaux
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Photos partagées | Envoyées par les proches | Affichage sur la tablette |
| Messages texte | Échangés dans le cercle | Communication |
| Publications du mur familial | Publiées par les proches | Partage familial |
| Contacts (prénom, relation, numéro d’appel) | Saisis par la famille | Appels en un geste |
| Événements de calendrier | Saisis par la famille | Rappels de rendez-vous |
3.4 Données relatives à la santé — traitement particulier
Le service permet de programmer des rappels de prise de médicaments et conserve l’historique des confirmations. Ces données constituent des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD.
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Intitulé et horaire des rappels (pouvant mentionner un traitement) | Saisis par la famille | Rappel à la personne âgée |
| Historique des confirmations de prise | Généré par l’usage | Information de la famille |
Ces données sont accessibles uniquement aux membres du cercle familial disposant des droits correspondants. Elles ne sont ni analysées, ni transmises, ni exploitées à d’autres fins.
3.5 Données techniques de l’appareil
Afin de permettre à la famille de s’assurer que la tablette fonctionne :
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Niveau de batterie, état de charge | Alerter en cas de batterie faible |
| Espace de stockage disponible | Alerter en cas de saturation |
| Modèle de l’appareil, version du système | Support technique |
| Date de dernière activité | Alerter si la tablette ne donne plus signe de vie |
Ces données ne permettent aucune géolocalisation et ne renseignent pas sur l’usage détaillé de l’appareil.
3.6 Données de sécurité
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Tentatives de liaison échouées (codes transformés de façon irréversible) | Prévention des tentatives d’accès non autorisé |
| Journal des interventions d’administration | Traçabilité des actions de support |
3.7 Données de paiement
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Notre système ne conserve qu’un identifiant client Stripe, l’adresse e-mail de facturation, le statut et la date d’échéance de l’abonnement.
4. Pourquoi nous traitons ces données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service souscrit | Exécution du contrat |
| Gérer l’abonnement et la facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Assurer la sécurité du service | Intérêt légitime |
| Assister les utilisateurs en cas de problème | Exécution du contrat |
| Programmer des rappels pouvant concerner la santé | Consentement |
Ces traitements concernent les données du service (le cercle familial). Nous n’utilisons ces données à aucune autre fin. En particulier : aucune publicité, aucune revente, aucun profilage, aucun entraînement de modèle d’intelligence artificielle. La mesure d’audience du site web est traitée séparément à l’article 9.
5. Qui peut accéder aux données
5.1 Les membres de votre cercle
Chaque cercle familial est techniquement isolé des autres. Les membres d’un cercle ne peuvent accéder aux données d’aucun autre cercle. Cette isolation est appliquée au niveau de la base de données.
5.2 ATMOTECH
L’exploitation du service repose sur une console d’administration conçue pour ne pas accéder aux contenus familiaux. ATMOTECH peut consulter des informations techniques et des volumes agrégés (nombre de photos, espace occupé, date de dernière activité), mais pas les photos, ni les messages, ni les publications.
Deux exceptions, strictement encadrées et journalisées :
- L’export des données d’un cercle, à la demande de ses membres, dans le cadre de l’exercice de leurs droits.
- La suppression d’un cercle, à la demande de ses membres.
Chaque intervention d’administration est enregistrée avec sa date, son auteur et son motif.
5.3 Nos prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et des fichiers | Union européenne (Irlande) |
| Stripe | Traitement des paiements | UE et États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Apple | Acheminement des notifications | Hors UE (clauses contractuelles types) |
| Hostinger | Hébergement du site web | Union européenne |
| Google (Analytics) | Mesure d’audience du site web (cf. article 9) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Les données du service (photos, messages, contacts, rappels) sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.
6. Combien de temps nous conservons les données
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte d’un proche | Jusqu’à sa suppression par l’utilisateur |
| Contenus du cercle (photos, messages, mur) | Jusqu’à leur suppression par les membres, ou suppression du cercle |
| Rappels et historique de confirmations | Jusqu’à leur suppression par les membres, ou suppression du cercle |
| Données techniques d’appareil | Conservées pendant la durée de vie du cercle |
| Journal des tentatives de liaison | Sept jours |
| Journal des interventions d’administration | Conservé à des fins de traçabilité |
| Données de facturation | Durée légale applicable en matière comptable |
En cas de résiliation de l’abonnement, les données ne sont pas automatiquement supprimées. Le cercle devient inactif mais son contenu est conservé, ce qui permet une réactivation sans perte. Vous pouvez à tout moment supprimer vos données depuis l’application, ou nous en demander l’effacement à l’adresse indiquée à l’article 1.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression de vos données
- Limitation — demander la suspension d’un traitement
- Portabilité — recevoir vos données dans un format exploitable
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement
Comment les exercer : écrivez à lucas.prudhomme@atmotech.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Certains droits s’exercent directement dans l’application : suppression de votre compte, suppression de vos contenus, suppression du cercle.
Concernant la personne âgée : ses droits peuvent être exercés par elle-même ou, à défaut, par un membre de son cercle familial. Toute demande la concernant sera traitée avec une attention particulière.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Isolation stricte des cercles au niveau de la base de données
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible
- Limitation des tentatives d’accès et enregistrement irréversible des codes tentés
- Console d’administration sans accès aux contenus
- Journalisation des interventions
- Absence de messagerie électronique et de navigation web sur la tablette, afin de prévenir les tentatives d’escroquerie
Le service est conçu selon le principe du cercle fermé : aucune personne extérieure au cercle ne peut contacter la personne âgée.
9. Cookies et mesure d’audience
Le site vitrine hellopamy.fr et l’application Hello Pamy ne déposent aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucune mesure d’audience externe sur votre appareil.
Conformément à nos engagements de sobriété et de respect de la vie privée, aucune donnée de navigation n’est transmise à des tiers ni conservée à des fins statistiques. Aucun bandeau de consentement n’est requis car aucun dépôt de traceur n’a lieu.
10. Mineurs
Le service n’est pas destiné aux mineurs. Un proche mineur ne peut pas créer de compte. Des photos d’enfants peuvent être partagées par les membres du cercle, sous leur responsabilité.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par e-mail ou dans l’application. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.