Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site hellopamy.fr et le service Hello Pamy sont édités par :

ATMOTECH
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 500 €
Siège social : 62 allée Catelaine, 59211 Santes, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole
SIREN : 910 451 871 — SIRET : 910 451 871 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40910451871
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Directeur de la publication : Monsieur Lucas Prud’homme, Président

Contact : contact@hellopamy.fr

2. Hébergement

2.1 Site internet

Le site hellopamy.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

2.2 Données du service

Les données du service — comptes, contenus familiaux, fichiers — sont hébergées par :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
Infrastructure située dans l’Union européenne (Irlande)
supabase.com

2.3 Applications mobiles

Les applications sont distribuées par :

Apple Distribution International Ltd.
Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et les applications — structure, textes, images, logotypes, code source, bases de données, charte graphique — est la propriété exclusive d’ATMOTECH ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque : « Hello Pamy » est une dénomination utilisée par ATMOTECH dans le cadre de son activité.

Contenus des utilisateurs : les photographies, messages et publications partagés par les membres d’un cercle familial demeurent la propriété de leurs auteurs. ATMOTECH ne dispose sur ces contenus que des droits techniques strictement nécessaires à leur hébergement et à leur affichage au sein du cercle concerné.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse hellopamy.fr/confidentialite.

Le responsable de traitement est ATMOTECH, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.

Exercice des droits : toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@hellopamy.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Une notice d’information est par ailleurs mise à disposition de la personne qui utilise la tablette, en langage courant, pour être imprimée et remise.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Les modalités et les moyens de s’y opposer sont décrits dans la Politique de confidentialité.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du service sont régis par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, accessibles à l’adresse hellopamy.fr/cgv.

7. Nature du service

Hello Pamy est un service de communication familiale.

Il ne constitue ni un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni un service de téléassistance, ni un dispositif de sécurité ou de surveillance des personnes.

Les fonctionnalités de rappel qu’il propose constituent une aide à la mémoire et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou à l’intervention d’un professionnel de santé.

Les informations relatives à l’activité d’un appareil ne constituent pas un dispositif de surveillance et ne sauraient être considérées comme un moyen d’alerte en cas d’urgence.

8. Accessibilité

ATMOTECH conçoit ses interfaces avec une attention particulière portée à l’accessibilité, le service s’adressant à des personnes âgées ou en difficulté avec les usages numériques.

Toute difficulté d’accès peut être signalée à contact@hellopamy.fr.

9. Responsabilité

ATMOTECH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. ATMOTECH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.